Dernière mise à jour : 25/07/2023

Clause N°1 : Objet

Bienvenue sur le site www.atelierdugerfaut.com

Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) du site internet https : www.atelierdugerfaug.com , ci-dessous avant de naviguer et ou de commander sur notre site internet :

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-dessous régissent les ventes d’articles effectuées en ligne entre le site internet de l’Atelier du Gerfaut et les particuliers, personnes physiques ou non.

Le site internet https :www.atelierdugerfaut.com représenté par Sophie d’Isoard de Chénerilles inscrite au répertoire des métiers immatriculée sous le numéro 480 525 856 RM 37 en qualité d’auto-entrepreneur, fondateur de l’Atelier du Gerfaut, dont le siège social est situé à -le Gerfaut -37190 Azay-le-Rideau, numéro de SIRET 480 525 856 00013.

Tout achat effectué sur le site internet www.atelierdugerfaut.com entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV de la part de l’acheteur, ce qui prévaut sur tout autre document. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

L’acheteur doit être une personne physique en pleine capacité juridique, un particulier mais en aucun cas un professionnel.

Clause N°2 : les articles

Tous les articles vendus sur le site internet appartiennent à l’Atelier du Gerfaut, et ne peuvent en aucun cas être copiés. Ainsi, le graphisme, les couleurs, les descriptions des articles toutes les images qui mettent en scène les articles ou photos appartiennent à l’Atelier du Gerfaut et peuvent changer ou être modifiés à tout moment mais ne peuvent en aucun cas être reproduites ni à des fins commerciales ni par des particuliers.

Tous les articles vendus sur le site internet www.atelierdugerfaut.com sont fabriqués à la main à l’Atelier du Gerfaut, en pièce unique ou en série limitée, l’Atelier du Gerfaut se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des articles présentés à tout moment et sans préavis.

Différents types d’articles sont vendus sur le site internet www.atelierdugerfaut.com, de bijouterie fantaisies, des accessoires, des articles de voyage, de maroquinerie et de décoration.

Les articles sont disponibles dans la limite des stocks. La disponibilité de l’article est affichée à chaque clic de mise dans le panier.

En cas d’indisponibilité de l’article, l’acheteur en sera averti par courriel et la vente sera automatiquement annulée. l’Atelier du Gerfaut s’engage à rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais soit un minimum de 14 jours après l’annulation de la commande.

Il peut arriver que les visuels et les couleurs concernant les articles varient suivant les supports numériques, l’Atelier du Gerfaut ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Clause N° 3 : les prix

Le prix des articles vendus sur le site internet www.atelierdugerfaut.com sont ceux affichés en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros car les articles en vente sur le site internet ne sont destinés qu’à la France métropolitaine.

Les prix en vigueur au jour de l’achat sont également libellés « net TVA », « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts », par voies de conséquences le vendeur ne peut pas prétendre à récupérer la TVA auprès des services compétents. Les prix sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et n’intègrent pas les frais de transport facturés en supplément.

L’Atelier du Gerfaut s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Nous nous engageons à facturer les articles à l’acheteur aux prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé à l’acheteur en cas de paiement anticipé.

Clause N°4 : la commande

L’acheteur, personne physique, s’engage à être majeur et en pleine possession de ses droits juridiques.

Déroulement de la commande :

• L’acheteur prend connaissance des caractéristiques de l’article
• Il clique sur l’onglet « Je craque », signifiant « Mettre l’article dans le panier » sur le site de l’Atelier di Gerfaut
• Il est alors averti de la disponibilité de l’article choisi, l’atelier du Gerfaut ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-disponibilité de l’article au moment du clic de l’acheteur.
• L’acheteur renseigne alors l’adresse de facturation ainsi que son adresse de livraison, les frais de livraison sont alors précisés
• Il procède à la validation de sa commande
• La validation de la commande entraîne une acception des CGU et des CGV
• L’acheteur s’engage au règlement total et immédiat de sa commande ce qui valide définitivement sa commande
• L’Atelier du Gerfaut s’engage alors à envoyer un courriel de confirmation de la commande et à expédier les articles dans les plus brefs délais

Clause N° 5 : le paiement

L’acheteur effectue ses achats en toute sécurité, via un établissement bancaire agréé (protocole SSL).

Les numéros de cartes bancaires sont enregistrés sur le site sécurisé de l’Etablissement bancaire.

Tous les prix des articles sont « net TVA », « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » et à cela sont ajoutés les frais de livraison.

L’acheteur peut utiliser les moyens de paiements suivants : VISA et MASTERCARD.

Le refus par le centre d’autorisation du paiement entraine automatiquement l’annulation de la commande sans que l’Atelier du Gerfaut en soit tenu pour responsable.

Clause N°6 : clause de réserve de propriété

Sophie d’Isoard de Chénerilles conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement total du prix de la commande réalisée, frais de livraison inclus.

Clause N°7 : Confirmation de commande

L’Atelier du Gerfaut s’engage à vous envoyer un courriel de confirmation de commande qui comportera un numéro de référence dès qu’il en sera averti. Nous vous conseillons d’imprimer ce courriel et de conserver la référence de votre commande.

La référence de votre commande vous sera demandée pour toute correspondance.

Clause N° 8 : droit de rétractation

Conformément à l’article de loi L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il doit alors contacter l’Atelier du Gerfaut par courriel : contact@atelierdugerfaut.com afin de convenir des modalités de retour.

En conséquence, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur et ne seront en aucun cas supportés par l’Atelier du Gerfaut. L’acheteur s’engage donc à retourner les articles à ses frais.

Les articles abîmés, incomplets, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

Clause N°9 : la livraison et frais de port

La commande validée et payée par l’acheteur, l’Atelier du Gerfaut s’engage donc à expédier les articles dans les délais légaux.

La livraison ne peut s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

La livraison est alors exclusivement effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande en fonction du poids et de l’encombrement de l’article :

• Soit par lettre suivie
• Soit par colissimo

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, tout retard dans la livraison des articles ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.

En aucun cas l’Atelier du Gerfaut ne sera tenu responsable des délais de livraisons. Le risque du transport sera entièrement à la charge de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à vérifier les articles à réception, car l’Atelier du Gerfaut ne peut pas être responsable d’un article manquant ou détérioré lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires confirmées par écrit à réception des articles par lettre recommandée AR.

La livraison peut-être aussi effectuée par la remise directe des articles à l’acheteur.

Les frais de port sont évalués en fonction de l’article à expédier, de son poids et de son encombrement. Ces frais de port sont de 9,00€ jusque 149€ de commande et sont offerts à partir de 150€ de commande.

Clause N°10 : Cas de force majeure

La responsabilité de l’Atelier du Gerfaut représenté par Sophie d’Isoard de Chénerilles, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV de vente découle d’un cas de force majeur. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause N°11 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’Atelier du Gerfaut à l’adresse mail suivante : contact@atelierdugerfaut.com ou pourra nous contacter directement par la page ‘nous contacter’, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux français compétents.

Fait à Azay-le-Rideau

Sophie d’Isoard de Chénerilles

Atelier du Gerfaut